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Titre VI
GÎTES DE MINIME IMPORTANCE
59 — 65
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Décret n°2025-852 du 27 août 2025
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Chapitre Ier
Champ d'application
66
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Titres de gîtes géothermiques à terre applicables dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution
Chapitre III : Permis exclusif de recherches et concession de gîtes géothermiques en mer applicables dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Dispositions particulières
