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Chapitre II

Renforcer l'accès aux soins

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Article 38

Mise en place d'un guichet unique pour l'accompagnement à l'installation des professionnels de santé et modification des contrats de début d'exercice

JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 37

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de la formation en médecine générale

Résumé Les futurs médecins généralistes feront leur dernier stage en cabinet médical, avec des règles spécifiques pour leur rémunération, et pourront parfois le faire à l'hôpital. Leur formation dure quatre ans.

I.-L'article L. 632-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du II est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« II.-La dernière année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale est effectuée en stage, sous un régime d'autonomie supervisée par un ou plusieurs praticiens, maîtres de stage, des universités agréés, dans des lieux agréés en pratique ambulatoire dans lesquels exercent un ou plusieurs médecins généralistes et en priorité dans les zones mentionnées au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique. Ces stages peuvent permettre la découverte d'une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434-12 du même code. Le cas échéant, la rémunération des étudiants peut faire l'objet d'aménagements spécifiques tenant compte des conditions d'exercice de stage, lesquels sont déterminés par décret.
« A titre exceptionnel et par dérogation au premier alinéa du présent II, un stage peut être réalisé en milieu hospitalier ou extrahospitalier au cours de la dernière année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale. Les conditions et les modalités de réalisation de ce stage sont déterminées par voie réglementaire. » ;
2° Au 3° du III, après le mot : « médecine », sont insérés les mots : «, qui, pour la spécialité de médecine générale, est d'une durée de quatre années, ».
II.-La durée du troisième cycle des études de médecine pour la spécialité de médecine générale mentionnée au 2° du I s'applique aux étudiants qui commencent ce troisième cycle à la rentrée de l'année universitaire 2023.

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Historique des versions

Version 1

I.-L'article L. 632-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa du II est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« II.-La dernière année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale est effectuée en stage, sous un régime d'autonomie supervisée par un ou plusieurs praticiens, maîtres de stage, des universités agréés, dans des lieux agréés en pratique ambulatoire dans lesquels exercent un ou plusieurs médecins généralistes et en priorité dans les zones mentionnées au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique. Ces stages peuvent permettre la découverte d'une communauté professionnelle territoriale de santé mentionnée à l'article L. 1434-12 du même code. Le cas échéant, la rémunération des étudiants peut faire l'objet d'aménagements spécifiques tenant compte des conditions d'exercice de stage, lesquels sont déterminés par décret.

« A titre exceptionnel et par dérogation au premier alinéa du présent II, un stage peut être réalisé en milieu hospitalier ou extrahospitalier au cours de la dernière année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale. Les conditions et les modalités de réalisation de ce stage sont déterminées par voie réglementaire. » ;

2° Au 3° du III, après le mot : « médecine », sont insérés les mots : «, qui, pour la spécialité de médecine générale, est d'une durée de quatre années, ».

II.-La durée du troisième cycle des études de médecine pour la spécialité de médecine générale mentionnée au 2° du I s'applique aux étudiants qui commencent ce troisième cycle à la rentrée de l'année universitaire 2023.