Article 2
Le code du travail est ainsi modifié :
1° L'article R. 5213-1-2 est abrogé ;
2° Au I de l'article R. 6323-29, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement ».
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JORF n°0198 du 27 août 2025
Article 2
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Version 1
Le code du travail est ainsi modifié :
1° L'article R. 5213-1-2 est abrogé ;
2° Au I de l'article R. 6323-29, le mot : « aide » est remplacé par le mot : « accompagnement ».