Décret n°2025-844 du 25 août 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5213-1-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6323-29

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Changement de terminologie pour les services accompagnant les travailleurs handicapés

Résumé. Le décret remplace l'expression 'service d'aide par le travail' par 'service d'accompagnement par le travail' dans les règles concernant la formation des travailleurs handicapés.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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