Décret n°2025-844 du 25 août 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R243-4-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R344-7-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R146-31-1, Art. R146-31-2, Art. R241-28, Sct. Chapitre III : Travailleurs handicapés admis en établissements et services d'accompagnement par le travail, Art. R243-1, Art. R243-2, Art. R243-3, Art. R243-3-1, Art. R243-4, Sct. Section 2 : Droits des travailleurs handicapés admis dans un établissement ou un service d'accompagnement par le travail, Art. R243-5, Art. R243-6, Art. R243-7, Art. R243-9, Art. R243-10, Art. R243-11-1, Art. R243-12, Art. R243-13, Art. R243-13-1, Art. R243-13-2, Art. R243-11, Sct. Paragraphe 4 : Etablissements et services d'accompagnement par le travail, Art. R314-128, Art. R314-129, Sct. Section 2 : Etablissements et services d'accompagnement par le travail, Sct. Sous-section 2 : Exercice d'une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail par des travailleurs handicapés admis en établissement ou service d'accompagnement par le travail, Art. R344-6, Art. R344-7, Art. R344-7-2, Art. R344-8, Art. R344-9, Art. R344-12, Art. R344-13, Art. R344-14, Art. R344-15, Art. R344-16, Art. R344-17, Art. R344-18, Art. R344-19, Art. R344-20, Art. R344-21, Art. R344-7-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les travailleurs handicapés

Résumé. Les règles pour les travailleurs handicapés dans les établissements d'accompagnement par le travail sont mises à jour, notamment en changeant la terminologie et en ajoutant des représentants pour donner leur avis.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R146-31-1 : Stages professionnels pour personnes handicapées
→ Version 2 : Changement de terminologie
Code de l'action sociale et des famillesArt. R146-31-2 : Organisation des périodes d'essai en entreprise pour les personnes handicapées
→ Version 2 : Extension des organismes habilités à prescrire
Code de l'action sociale et des famillesArt. R241-28 : Formation restreinte au sein de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
→ Version 4 : Modification terminologique et suppression d'un point abrogé
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R146-31-1, Art. R146-31-2, Art. R241-28, Sct. Chapitre III : Travailleurs handicapés admis en établissements et services d'accompagnement par le travail, Art. R243-1, Art. R243-2, Art. R243-3, Art. R243-3-1, Art. R243-4, Sct. Section 2 : Droits des travailleurs handicapés admis dans un établissement ou un service d'accompagnement par le travail, Art. R243-5, Art. R243-6, Art. R243-7, Art. R243-9, Art. R243-10, Art. R243-11-1, Art. R243-12, Art. R243-13, Art. R243-13-1, Art. R243-13-2, Art. R243-11, Sct. Paragraphe 4 : Etablissements et services d'accompagnement par le travail, Art. R314-128, Art. R314-129, Sct. Section 2 : Etablissements et services d'accompagnement par le travail, Sct. Sous-section 2 : Exercice d'une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail par des travailleurs handicapés admis en établissement ou service d'accompagnement par le travail, Art. R344-6, Art. R344-7, Art. R344-7-2, Art. R344-8, Art. R344-9, Art. R344-12, Art. R344-13, Art. R344-14, Art. R344-15, Art. R344-16, Art. R344-17, Art. R344-18, Art. R344-19, Art. R344-20, Art. R344-21, Art. R344-7-1

Historique des versions

Source : Légifrance