Décret n°2025-841 du 22 août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D1421-1, Art. D1421-2

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Extension des pouvoirs du directeur général de la santé

Résumé. La Direction Générale de la Santé peut désormais diriger les services ministériels en cas de crise sanitaire grave, sans limite de durée, et supervise aussi la situation financière des établissements de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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