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Extension des pouvoirs du directeur général de la santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des compétences et pouvoirs en cas de crise sanitaireCode de la santé publiqueArt. D1421-2 : Rôle de la Direction générale d’offre de soins
→ Version 4 : Ajout d'une responsabilité financière
- Code de la santé publiqueArt. D1421-1, Art. D1421-2