Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles D1420–D1430
Résumé Le décret modifie deux règles clés concernant le code de la santé publique.
Mots-clés : santé décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. D1421-1, Art. D1421-2 > >
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