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Chapitre Ier

Dispositions communes

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JORF n°0193 du 21 août 2025

Décret n°2025-830 du 19 août 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-3 ;

Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 modifié relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2025-829 du 19 août 2025 portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du 7 mai 2024 ;

Vu l'avis du Conseil de Paris dans sa séance en date des 8 au 12 juillet 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de nomination et rémunération des postes de direction parisienne

Résumé Ce décret fixe comment nommer, classer, faire avancer et payer les secrétaires généraux et directeurs des administrations parisiennes.
Mots-clés : Administration publique Rémunération Nomination Paris

Le présent décret détermine les conditions de nomination, de classement, d'avancement et de rémunération applicables aux emplois de direction des administrations parisiennes suivants :
1° Secrétaire général et secrétaire général adjoint de la Ville de Paris ;
2° Directeur général et directeur des administrations parisiennes ;
3° Directeur adjoint et sous-directeur des administrations parisiennes.

1 version

Chapitre Ier : Dispositions communes

Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de secrétaire général et secrétaire général adjoint de la Ville de Paris, directeur général et directeur des administrations parisiennes

Chapitre III : Dispositions relatives à l'emploi de de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations parisiennes

Section 1 : Emploi de directeur adjoint des administrations parisiennes

Section 2 : Emploi de sous-directeur des administrations parisiennes

Section 3 : Dispositions communes

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Annexe

Fait le 19 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin