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Décret n°2025-829 du 19 août 2025

portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris

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Décret sur les administrateurs municipaux de Paris

Résumé. Ce décret organise le recrutement, la carrière et les règles de gestion des administrateurs municipaux à Paris.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 417-3 (Statuts et rémunérations des emplois parisiens) ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux administrations parisiennes, notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 modifié relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 (Réforme du statut des administrateurs de l'État) modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 (Règles pour les hauts postes de l'État) relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 (Décret sur la formation des administrateurs de l'État) relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;

Vu le décret n° 2025-830 du 19 août 2025 (Organisation des postes administratifs de la Ville de Paris) relatif à certains emplois de direction de la Ville de Paris ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des administrations parisiennes en date du 7 mai 2024 ;

Vu l'avis du Conseil de Paris dans sa séance en date des 8 au 12 juillet 2024 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 19 août 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

François Rebsamen

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le vendredi 22 août 2025

Décret n°2025-829 du 19 août 2025
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Carrière
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales