Les recrutements aux emplois relevant du présent décret dont la vacance a fait l'objet d'une publicité sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques ou sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris antérieurement à la publication du présent décret demeurent régis par les dispositions antérieurement applicables aux nominations dans ces emplois.

I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires, les militaires et les magistrats de l'ordre judiciaire qui occupent un emploi régi par le présent décret sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détiennent dans cet emploi, et qui correspond à l'échelon du grade du corps des administrateurs de la Ville de Paris dont l'indice brut afférent à l'échelon sommital est égal ou supérieur à celui afférent à l'échelon sommital applicable à l'emploi occupé la veille de l'entrée en vigueur du présent décret, sous réserve des dispositions du II. Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans cet emploi, dans la limite de la durée des services exigés pour l'accès à l'échelon supérieur.
Lorsqu'un agent bénéficie dans son corps ou cadre d'emplois d'origine d'un échelon doté d'un indice brut supérieur à celui de l'emploi dans lequel il est détaché, il est classé dans cet emploi à cet échelon.
II. - Les dispositions des III et IV de l'article 5 sont applicables aux agents qui y sont mentionnés et qui, à la date d'effet du présent décret, occupent un emploi régi par le présent décret, s'ils en remplissent les conditions et si ces dispositions leur procurent un avantage supérieur à celui qui aurait résulté de l'application des dispositions du I du présent article.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-501 du 16 mai 2014 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Emplois de secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur général et directeur, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Emploi de sous-directeur d'administrations parisiennes, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 10-1, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 > >

L'annexe au présent décret peut être modifiée par décret.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.