Décret n°2025-830 du 19 août 2025

Section 2 : Emploi de sous-directeur des administrations parisiennes

Créé le 22 août 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sous-directeur : encadrement d’une sous‑direction

Résumé. Le sous-directeur supervise une sous-direction et peut diriger un service important.

Le sous-directeur des administrations parisiennes est chargé de l'encadrement d'une sous-direction.
Il peut se voir confier la responsabilité d'un service d'une importance particulière.

En vigueur depuis le vendredi 22 août 2025

Section 2 : Emploi de sous-directeur des administrations parisiennes
Article 13