Décret n°2025-827 du 19 août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D311

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D313-30-7, Art. D313-30-8, Art. D313-30-9, Art. D313-30-10

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Création de nouvelles aides et règles pour les établissements sociaux

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour aider les personnes avec des troubles mentaux, accorder un repos compensateur aux salariés d'établissements sociaux, et encadrer les prestations de suppléance pour les proches aidants.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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