Article D313-30-10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre des prestations de suppléance
Résumé Les prestations prévues par l’article L 313‑23‑5 sont réalisées selon le cahier des charges annexé 3‑12.
Mots-clés : Action sociale Suppléance Cahier des charges Organisation du travail
Les prestations mentionnées au I de l'article L. 313-23-5 sont mises en œuvre conformément au cahier des charges figurant en annexe 3-12 du présent code.
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