Décret n°2025-813 du 13 août 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 13 novembre 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée-en-vigueur-du-décret

Résumé. Ce décret commence à être appliqué le 13 novembre 2025.

Le présent décret entre en vigueur le 13 novembre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 août 2025

Source : Légifrance