Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles D752‑2 à D754‑2 du Code monétaire et financier
Résumé Le décret change trois règles du code qui régissent la monnaie et la finance.
Mots-clés : Monnaie Finance Législation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D752-2, Art. D753-2, Art. D754-2 > >
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