Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions réglementaires
Résumé Cet article annule des règles anciennes dans des lois sur les pensions militaires et deux autres décrets.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Art. R243-1 > >
> - Décret n°2003-90 du 3 février 2003 > > Art. 2 > >
> - Décret n°2011-1413 du 31 octobre 2011 > > Art. 2 > >
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