Décret n°2025-800 du 12 août 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6113-25

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Modification des procédures d'examen des diplômes professionnels

Résumé. Le décret modifie la procédure d'examen des projets de diplômes et titres professionnels en supprimant les groupes de travail et en instaurant de nouvelles règles pour leur transmission et leur examen.

A modifié les dispositions suivantes :

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