En vigueur depuis le 9 août 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
La reconstruction ou la réfection des établissements d'enseignement n'est pas soumise aux seuils et exigences techniques fixés par les arrêtés mentionnés aux articles R. 154-3 (Règles acoustiques pour les nouveaux bâtiments) et R. 154-4 (Exigences acoustiques pour les rénovations près des zones bruyantes) du code de la construction et de l'habitation.