En vigueur depuis le 9 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions au cadre des reconstructions
Résumé. Ce texte indique que le présent décret s'applique aux travaux visant la reconstruction ou la réfection d'installations mentionnées dans l'ordonnance du 23 mai 2025.
Les dispositions des articles 2 (Obligations d'accessibilité dans les immeubles d'habitation collective) à 4 (Exemption des règles acoustiques pour les écoles) du présent décret s'appliquent à la reconstruction et à la réfection, à l'identique ou avec des adaptations ou modifications, des constructions, aménagements et installations mentionnés à l'article 1 (Règles de reconstruction et rénovation des constructions)er de l'ordonnance du 23 mai 2025 susvisée.