JORF n°0183 du 8 août 2025

Article 1

Article 1

Les dispositions des articles 2 à 4 du présent décret s'appliquent à la reconstruction et à la réfection, à l'identique ou avec des adaptations ou modifications, des constructions, aménagements et installations mentionnés à l'article 1er de l'ordonnance du 23 mai 2025 susvisée.


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Version 1

Les dispositions des articles 2 à 4 du présent décret s'appliquent à la reconstruction et à la réfection, à l'identique ou avec des adaptations ou modifications, des constructions, aménagements et installations mentionnés à l'article 1

er

de l'ordonnance du 23 mai 2025 susvisée.