Article R6781-1
Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025.
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Code des transports
Article R6781-1
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Version 3
Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025.
Version 2
En vigueur à partir du lundi 4 août 2025
Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-759 du 1er août 2025.
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 1 novembre 2023
Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023.