Article R6781-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du livre Ier aux îles Wallis et Futuna
Résumé Les règles de l’aviation civile s’appliquent aux îles Wallis et Futuna grâce à un décret de 2025.
Mots-clés : Aviation civile Outre-mer
Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2025-759 du 1er août 2025.
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