Article R6791-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions du livre I aux Terres australes et antarctiques françaises
Résumé Toutes les règles relatives à l’aéronef s’appliquent dans ces territoires sauf quelques exceptions précises.
Mots-clés : Aviation civile Territoires d’outre-mer
Les dispositions du livre Ier de la présente partie, à l'exception des articles R. 6123-10 et R. 6143-1 à R. 6341-28, sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023.
2 versions
4 cités