Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de deux articles relatifs à l’entrée et au séjour des étrangers
Résumé. Le décret modifie deux articles clés afin de changer la façon dont les étrangers peuvent entrer ou rester en France.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R131-5-1 → Version 2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R131-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R131-6-1 → Version 2
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Art. R131-6-1