Décret n°2025-756 du 1er août 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R131-5-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R131-6-1

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Réorganisation des chambres territoriales de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. La Cour nationale du droit d'asile réorganise ses chambres territoriales en ajoutant une chambre à Marseille et en redistribuant les départements entre Nantes et Toulouse.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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