Article R131-5-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des chambres de la CNDA
Résumé La cour est organisée en 23 salles réparties en 6 groupes : 7 dans les régions et 16 à Montreuil.
Mots-clés : organisation juridiction cour nationale
La Cour nationale du droit d'asile comprend vingt-trois chambres regroupées en six sections, dont sept chambres territoriales et seize chambres au siège de la Cour, à Montreuil.
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