Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d’articles du Code de voie
Résumé. Le décret modifie deux articles qui régissent comment on conduit ou entretient les routes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la voirie routièreArt. R122-40 → Version 3Code de la voirie routièreArt. R122-41 → Version 5
- Code de la voirie routièreArt. R122-40, Art. R122-41