A l'article 3 du même décret, les mots : « au b de l'article 12 du décret du 14 juin 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « au chapitre VII du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ».