JORF n°0178 du 2 août 2025

Décret n°2025-743 du 31 juillet 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2000-552 du 16 juin 2000 modifié relatif aux aménagements de service accordés à certains personnels enseignant dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 relatif aux personnels enseignants du premier degré et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 6 mai 2025 ;

Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 mai 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la disposition initiale

Résumé Ce décret modifie le contenu initialement prévu à l'article 1 du précédent texte légal.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes :

> -Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

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Modification de l’article 2 du décret de juin 2000

Résumé Il remplace une partie d’une règle écrite en juin 2000.
Mots-clés : Droit administratif Révision législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 3

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Modification art. 3 du Décret n° 2000‑552

Résumé Ce nouveau texte modifie la partie art. 3 d’un précédent arrêté daté en juin 2000.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 4

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Suppression d'un article ancien

Résumé Ce texte supprime l'article 4 du décret émis en juin 2000.
Mots-clés : abrogation decret legislation juridique

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000 > > Art. 4 > >

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Article 5

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Modification Article 5 – Décret n°2025-743

Résumé Ce nouveau décret modifie la partie six d’un autre texte juridique datant en juin 2000.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 6

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce texte devient effectif dès la rentrée de l’année universitaire 2025‑2026.
Mots-clés : décret entrée en vigueur année universitaire

Le présent décret entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2025-2026.

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Article 7

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Responsabilités des ministres pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres concernés doivent appliquer le décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Ministères Décret Publication officielle

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 juillet 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Laurent Marcangeli

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Amélie de Montchalin