Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 2 du décret de juin 2000
Résumé Il remplace une partie d’une règle écrite en juin 2000.
Mots-clés : Droit administratif Révision législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000 > > Art. 2 > >
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