Décret n°2025-73 du 28 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D541-2

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Élargissement du Conseil national de l'économie circulaire

Résumé. Le Conseil national de l'économie circulaire s'élargit avec une association supplémentaire et trois représentants du secteur réparation/reemploi.

A modifié les dispositions suivantes :

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