Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils de détection de pollution
Résumé Le décret du 28 janvier 2025 augmente les limites de détection de certains polluants.
Le I de l'article D. 541-2 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa du 3°, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ;
2° Au dixième alinéa du 4°, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois ».
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