Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Révision du prêt coopératif & diagnostic technique
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Sct. Chapitre II : Prêt pour travaux consenti aux syndicats de copropriétaires , Art. R732-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Sct. Sous-section 1 : Conditions d'éligibilité, Art. R312-7-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. D312-7-2, Art. D312-7-3-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Sct. Chapitre Ier : Diagnostic technique global des immeubles relevant du statut de la copropriété > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Sct. Sous-section 1 : Modalités d'intervention pour les prêts accordés à titre individuel à une personne physique, Art. R312-7-3, Sct. Sous-section 2 : Modalités d'intervention pour les prêts collectifs accordés à un syndicat de copropriétaires, Art. R312-7-7, Sct. Sous-section 3 : Organisation et fonctionnement du fonds > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la construction et de l'habitation. > > Art. R312-7-6 > >
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3 créés
6 modifiés
3 abrogés