Article R732-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation de la durée des prêts pour travaux en copropriété
Résumé Un prêt accordé aux syndicats de copropriétaires ne peut dépasser 300 mois (environ 25 ans).
Mots-clés : Copropriété Financement Prêt Durée
La durée du prêt mentionnée à l'article L. 732-2 ne peut excéder trois cents mois.
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