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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles R923‑15 à 20 du Code rural et de la pêche maritime
Résumé. Le décret change trois règles du code qui concernent l’agriculture et la pêche.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. R923-15 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R923-16 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R923-20 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R923-15, Art. R923-16, Art. R923-20