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Chapitre Ier

OBLIGATION D'EMPLOI ET FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

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Paragraphe 1

Composition

R351-19 — R351-22

JORF n°0171 du 25 juillet 2025

Section 2 : Comité national et comités locaux du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Sous-section 1 : Comité national

Paragraphe 1 : Composition

Paragraphe 2 : Fonctionnement

Paragraphe 3 : Attributions

Sous-section 2 : Comités locaux

Paragraphe 1 : Composition

Paragraphe 2 : Fonctionnement

Paragraphe 3 : Attributions

Sous-section 3 : Dispositions communes

Paragraphe 1 : Durée du mandat et cessation des fonctions

Paragraphe 2 : Facilités accordées aux membres du comité national et des comités locaux