Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Soutien financier aux structures d’accueil infantile
Résumé Ce texte introduit un soutien financier aux organismes chargés d'accueillir et prendre soin du jeune enfant.
Mots-clés : action sociale familles
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Sct. Section 5 : Accompagnement financier des autorités organisatrices de l'accueil du jeune enfant, Art. R214-10-2, Art. R214-10-3, Art. R214-10-4, Art. R214-10-5 > >
1 version
5 créés