Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R214-125 du Code monétaire et financier
Résumé Le décret change une règle du code qui régule les organismes de placement collectif.
Mots-clés : Décret Code monétaire et financier Gouvernance des organismes de placement collectif
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R214-125 > >
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