Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision des dispositions transitoires du décret 2025‑660
Résumé Le texte modifie quelques règles de procédure civile et d’organisation judiciaire afin d’apporter plus de clarté aux procédures en cours.
Mots-clés : Droit administratif Procédure civile Organisation judiciaire
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de procédure civile > > Art. 1575 > >
> -Code de l'organisation judiciaire > > Art. R531-1, Art. R551-1, Art. R561-1 > >
> -Code des procédures civiles d'exécution > > Art. R641-1 > >
> -Décret n° 78-381 du 20 mars 1978 > > Art. 9 quater > >
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