Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 2 du décret de novembre 2007
Résumé. Le nouveau décret remplace la règle qu’il y avait dans un texte datant de novembre 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. 2 → Version 3
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. 2