Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour le directeur interrégional
Résumé. Le directeur interrégional est désormais sous l'autorité du préfet du département où se trouve le siège de la direction interrégionale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. 2 → Version 3
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. 2