JORF n°0164 du 17 juillet 2025

Article 12

Article 12

Au 1° du III de l'article 2 du décret du 6 mars 2014 susvisé, les mots : « et dans la zone de défense et de sécurité Sud, du préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés.


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Version 1

Au 1° du III de l'article 2 du décret du 6 mars 2014 susvisé, les mots : « et dans la zone de défense et de sécurité Sud, du préfet de police des Bouches-du-Rhône, » sont supprimés.