Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4 du décret de mars 2014
Résumé. Ce texte change une règle déjà existante dans le décret de mars 2014 pour la rendre plus claire ou adaptée à aujourd’hui.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2014-296 du 6 mars 2014Art. 4 → Version 2
- Décret n°2014-296 du 6 mars 2014Art. 4