Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4 du décret de mars 2014
Résumé Ce texte change une règle déjà existante dans le décret de mars 2014 pour la rendre plus claire ou adaptée à aujourd’hui.
Mots-clés : décrets modification législative réglementation
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2014-296 du 6 mars 2014 > > Art. 4 > >
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