Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article 6 du décret de 2008 par le décret de juillet 2025
Résumé. Le nouveau décret remplace les règles qu’on trouvait dans l’article 6 d’un ancien texte datant de décembre 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008Art. 6 → Version 3
- Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008Art. 6