Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 6 du décret de 2008 par le décret de juillet 2025
Résumé Le nouveau décret remplace les règles qu’on trouvait dans l’article 6 d’un ancien texte datant de décembre 2008.
Mots-clés : Décrets Révision législative Administration publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 > > Art. 6 > >
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