Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogations & Modifications – Décret n°2025-649
Résumé Ce texte abroge les articles 78 – 4 à 78 – 7 du décret de 2004 tout en modifiant les articles 78 – 1 à 78 – 3 relatifs au préfet de police délégué des Bouches‑du‑Rhône.
Mots-clés : décret
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 > > Art. 78-4, Art. 78-5, Art. 78-6, Art. 78-7 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 > > Sct. Chapitre II bis : Dispositions relatives au préfet de police délégué des Bouches-du-Rhône, Art. 78-1, Art. 78-2, Art. 78-3 > >
1 version
4 modifiés
4 abrogés