Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R433‑5 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers
Résumé Le décret change une règle sur comment les étrangers peuvent entrer ou rester en France.
Mots-clés : Décret Immigration Asile
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Art. R433-5 > >
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