Section parente

Décret n°2025-63 du 23 janvier 2025

JORF n°0021 du 25 janvier 2025

Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation d'articles dans le décret n°98-981 du 30 octobre 1998

Résumé Certaines règles sont changées et une est supprimée dans un décret de 1998.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 > > Art. 1, Art. 10, Art. 14, Art. 19 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 > > Art. 25 > >

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4 modifiés

1 abrogé

Article 4

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Création de nouvelles dispositions par le décret

Résumé De nouvelles règles sont ajoutées en reprenant celles de l'article 27-2 d'un autre décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-109 du 15 février 2018 > > Art. 27-2 > >

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1 créé

Article 5

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Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Les règles de deux articles du Code de l'éducation sont modifiées pour les établissements-composantes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D718-5, Art. D752-5 > >

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2 modifiés

Article 6

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Dispositions relatives aux établissements-composantes

Résumé L'article 6 change des règles sur les établissements-composantes.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1111 du 11 août 2016 > > Art. 5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-1111 du 11 août 2016 > > Art. 1 > >

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1 modifié

1 abrogé

Article 7

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Charges de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent suivre ce décret et le publier.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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