Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2019-1130
Résumé Des modifications ont été apportées à un décret de 2019 concernant une université parisienne.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019 > > Art. 1 > >
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