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Chapitre II

Dispositions relatives aux établissements-composantes

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Article 7

Exécution du décret par les ministres concernés

JORF n°0021 du 25 janvier 2025

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret d'association d'établissements à l'Université Paris-Est

Résumé On a changé un vieux décret pour enlever une école et supprimer un article.

Le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais, » sont supprimés ;
2° L'article 5 est abrogé.

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Version 1

Le décret n° 2016-1111 du 11 août 2016 portant association d'établissements à Université Paris-Est est ainsi modifié :

1° A l'article 1er, les mots : « l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais, » sont supprimés ;

2° L'article 5 est abrogé.