Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration de l'École nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais à l'Université PSL
Résumé L'école d'architecture de Paris-Malaquais rejoint l'Université PSL, et le président de l'Université décide du budget.
Après l'article 27-1 du décret du 15 février 2018 susvisé, il est inséré un article 27-2 ainsi rédigé :
« Art. 27-2. - L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).
« Le président de l'Université Paris sciences et lettres est membre de droit du conseil d'administration en lieu et place du membre prévu au c du II de l'article 3. Il émet un avis à l'attention du conseil d'administration sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'école.
« Le budget est élaboré dans le respect de la coordination budgétaire et des ressources humaines prévue à l'article 15 des statuts de l'Université PSL. »
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