Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles dans le décret n°98-981 du 30 octobre 1998
Résumé Certaines règles sont changées et une est supprimée dans un décret de 1998.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 > > Art. 1, Art. 10, Art. 14, Art. 19 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°98-981 du 30 octobre 1998 > > Art. 25 > >
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4 modifiés
1 abrogé