Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 17 du décret 90‑1154 par le décret 2025‑627
Résumé. Le nouveau texte remplace une règle qui était en place depuis le décret de décembre 1990.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990Art. 17 → Version 4
- Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990Art. 17