Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 17 du décret 90‑1154 par le décret 2025‑627
Résumé Le nouveau texte remplace une règle qui était en place depuis le décret de décembre 1990.
Mots-clés : Décrets Révision législative Droit administratif
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 > > Art. 17 > >
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