Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article 20 du décret 90‑1154 par le décret 25‑627
Résumé. Le nouveau décret remplace les règles qu’il y avait dans l’ancien article 20.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990Art. 20 → Version 5
- Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990Art. 20