Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 13 du décret de 1990
Résumé. Ce décret modifie l’article 13 d’un précédent arrêté datant de 1990 afin d’adapter ou clarifier la règle concernée.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990Art. 13 → Version 10
- Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990Art. 13