Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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modification d'un article
Résumé. un nouveau texte modifie un ancien règlement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990Art. 11 → Version 9
- Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990Art. 11