Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 10 du décret de 1990
Résumé Ce texte change une règle déjà existante dans un décret de plus d'un siècle pour la mettre à jour aujourd'hui.
Mots-clés : décrets modification législative administration publique
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 90-1154 du 19 décembre 1990 > > Art. 10 > >
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