Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code pénitentiaire
Résumé Le décret change trois règles du Code pénitentiaire.
Mots-clés : Code pénitentiaire Décret Modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénitentiaire > > Art. R232-5, Art. R232-6, Art. R313-1 > >
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